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                  Enfants jusqu'à 6 ans                                40  €                           

                  Enfants de 6 jusqu'à 12 ans                      45€           (Fuveau)

 

Séance de réflexologie faciale                                                              40 €            (45mn)

 

"Massage facial japonais"                                                                   60 €            (1h)  


 

 

 

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Conditions générales de vente de prestations de services à des consommateurs particuliers

 

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées
par l’entreprise individuelle Nathalie MONGE ou Laetitia BERNAEAU
 Identifiée sous le numéro Sirene 752 278 739 (N.MONGE) et 438 454 902 (L.BERNATEAU)
 Située au 2 Place de l’Enclos 31220 CAZERES SUR GARONNE (N.MONGE) ou
 3 Chemin de Gréasque 13710 FUVEAU (L.BERNATEAU)
 Adresse mail : nathaliemonge.reflexologie@gmail.comou
 laetitia.bernateau@provence-reflexologie.fr
 Téléphone : 06.10.22.32.79 (N.MONGE) et 06.11.01.08.23 (L.BERNATEAU)
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement
à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions
générales de vente.


Article 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services
suivantes : séance de réflexologie, massage du visage japonais, ateliers à thèmes, cours d'auto-massages,
cours de relaxation et méditation et évènements bien-être
Ces prestations peuvent également être vendues sous forme de
 bons cadeaux dont la validité est fixée à trois mois à compter de la date d’achat.
Mme Nathalie MONGE ou Mme Laetitia BERNATEAU
se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a
reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur
demande, à la disposition du client.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni
aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret
n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en
aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche
complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les
ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le
vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales
de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées
expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir
acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.


Article 2 - Informations précontractuelles
Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces
conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
 les caractéristiques essentielles du service ;
 le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de
transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
 la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et
toute autre condition contractuelle ;
 les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités ;
 les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
 la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en
cas de contrat à durée indéterminée ;
 en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec
certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir
connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les
informations suivantes :
 statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de
communiquer directement avec lui
 le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers ;
 pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant
délivrée ;
 pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en
application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;
 pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre
de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel
auprès duquel il est inscrit ;
 l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les
coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de
l'engagement.


Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et
accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la
disposition de la clientèle dans ses magasins.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et
obligation de paiement des produits commandés.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf
exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.


Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme
définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de
l'acceptation de la commande.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.


Article 5 - Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera dans le
délai de un mois et à la date du rendez-vous fixé en accord avec le client à compter de la réception par le
vendeur d'une commande en bonne et due forme.
En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu
ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le
contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si,
après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai
supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit
l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir
le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date
ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle
résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du
consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner
lieu à aucun remboursement.


Article 6 - Délai de rétractation et remboursement
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le professionnel doit rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14
jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter (C. consom.,
art. L. 221-24), sauf retard justifié.
Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas
remboursé les sommes versées par l'acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
 du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du
délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
 de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
 de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
 de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
 de 50 % entre 60 et 90 jours,
 et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du
produit, puis du taux d'intérêt légal.
Annulation de la commande après le délai de rétractation
Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d'annulation de la commande par l'acheteur, après
acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme
correspondant à 10 % du montant de l'achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en
réparation du préjudice ainsi subi.


Article 7 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des
prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et ne comportent pas de taxe conformément à l’article 293B du Code
général des impôts (TVA non applicable).
S’ajoutent à ces prix les frais suivants : frais de déplacement, dans les conditions indiquées dans le
catalogue tarifaire du prestataire.


Article 8 - Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue
comptant au jour de la prestation.
Une somme payée d'avance de 20 % est exigée lors de la passation de la commande par l'acheteur. Sauf
stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel
et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les
arrhes, le professionnel en les restituant au double.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera obligatoirement remise à l'acheteur qui sera libre de l’accepter ou de la refuser.


Article 9 - Garanties - Généralités
9-1 Garantie légale de conformité
Mme Nathalie MONGE ou Mme Laetitia BERNATEAU
est garante de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande
au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la
consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
 l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
 l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
 l'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les  24 mois en cas de
biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

9-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Mme Nathalie MONGE est garante des vices
cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à  l'acheteur de prouver que les vices existaient à la
vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est  destiné. Cette garantie
doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article
1644 du code civil.


Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la
propriété exclusive de Mme Nathalie MONGE ou Mme Laetitia BERNATEAU,
seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa
demande.
Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte
aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à
aucun tiers.


Article 11 - Spécificités et avertissement sur les pratiques utilisées par Mme Nathalie MONGE ou Mme Laetitia BERNATEAU
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de
procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mme Nathalie MONGE ou Mme Laetitia
BERNATEAU .
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au
client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les
personnes  fragiles,  comme  par  exemple  les  personnes  âgées,  les  personnes  ayant  des  problèmes
psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste
limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mme Nathalie MONGE ou Mme
Laetitia BERNATEAU.
ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical,
le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
En  l'état  actuel,  les  différentes  méthodes  proposées  ne  sont  pas  encore  reconnues  (faute  d'études
scientifiques suffisamment conséquentes et validées) à la fois par le Ministère de la Santé et dans le
domaine médical.


Article 12 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme Nathalie MONGE ou
Mme  Laetitia  BERNATEAU,  le  prestataire  se  réserve  le  droit  de  replanifier  de  nouvelles  dates
d’interventions en  concertation avec  le(s) client(s) sans qu’il ne puisse  être exigé  par ce dernier de
versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente du prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les
clients du prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une
indemnité compensatrice. En cas d’acomptes perçus, les sommes seront remboursées au client dans un
délai maximum de quinze jours suivant la date de résiliation du contrat ou de l’engagement.
Pour les bons cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdits
bons cadeaux pourra être reportée pour une durée correspondante à la durée initiale desdits bons
cadeaux, à compter de la reprise d’activité de Mme Nathalie MONGE ou Mme Laetitia BERNATEAU.


Article 13 - Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes
conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur
exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à
l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de
droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 2 Place de l'Enclos 31220
CAZERES-SUR-Graonne (N.MONGE) et 3 Chemin de Gréasque 13710 FUVEAU (L.BERNATEAU)


Article 14 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 15 - Médiation et règlement des litiges
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la
médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout
mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l'acheteur peut s'adresser sont les
suivantes : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, , 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT
CHAMOND, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place
une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie
extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.   Cette
plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec   .europa.eu/odr/.


Article 16 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation,
l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Annexe
Formulaire de rétractation
(à compléter par le consommateur,
et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l'attention de Mme Nathalie MONGE,
situé au 2 Place de l’Enclos 31220 CAZERES SUR GARONNE
n° de téléphone : 06.10.22.32.79
adresse mail : nathaliemonge.reflexologie@gmail.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le :
Prénom et nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur

 

Annexe
Formulaire de rétractation
(à compléter par le consommateur,
et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l'attention de Mme Laetitia BERNATEAU
situé au 3 Chemin de Gréasque 13710 FUVEAU
n° de téléphone : 06.11.01.08.23
adresse mail : laetitia.bernateau@provence-reflexologie.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le :
Prénom et nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur